Crimes contre l’Humanité
LOI FRANCAISE RECONNAISSANT LA TRAITE ET L'ESCLAVAGE CRIME CONTRE L'HUMANITE : chronologie d'une loi dite Taubira, et évolution d'un texte au fil du temps jusqu'à évacuation du principe de justice : crime contre l'Humanité ( imprescriptible )= réparation - Dépôt du Projet de loi n°1297 - Dépôt du Projet de loi N° 792 - Dépôt du projet de loi N° 1050 - Dépôt de Projet de loi N° 1302 3 ans de combat à compter de 1998 (150 ans après 22 mé 1848, 207 ans après Bwa Kay Man) Le 10 Mai 2001, La loi française reconnaît le "crime contre l'humanité", et évacue la question des responsabilités et des réparations
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