colonisation
Arrêt condamnation du colonialisme COUR D'ASSISES POUR JUGER LE COLONIALISME spécialement composée par les peuples victimes du colonialisme conformément aux principes fondamentaux régissant les droits de l’homme, STATUANT EN DERNIER RESSORT La Cour d'Assises a prononcé à la date du vingt-un mai deux mil dix, l'arrêt dont la teneur suit : ARRET CRIMINEL Vu l'acte ordonnant la mise en accusation et le renvoi devant la Cour d'Assises de : LE COLONIALISME né au 15ème siècle en EUROPE fils du racisme et de l’impérialisme de nationalité européenne Demeurant en Afrique, en Amérique, en Asie et en Océanie Accusé d’avoir : 1°) courant les 15ème, 16ème, 17ème, 19ème et 20ème siècles en Afrique, en Amérique, en Asie et en Océanie, dans le cadre du système de domination et d’exploitation des peuples non européens, appelé COLONIALISME, commis les crimes imprescriptibles de : GENOCIDES, DEPORTATION, MISE EN ESCLAVAGE, EXPLOITATION, TORTURES PHYSIQUES ET MENTALES, ALIENATION, SPOLIATION, DESTRUCTION DE CIVILISATIONS ET DE CULTURES, OCCUPATIONS ILLEGALES DE TERRITOIRES ET VOL DE RICHESSES NATURELLES ET HISTORIQUES 2°) Courant le 21ème siècle, en usant de procédés modernes, continuer de perpétrer dans le cadre du colonialisme contre les mêmes peuples en particulier en Afrique et en Amérique (et plus précisément dans les territoires caribéens sous domination européenne) les crimes imprescriptibles de : DEPORTATION (notamment des enfants de la REUNION et des jeunes caribéens au moyen d’organismes tels que le BUMIDOM), EXPLOITATION, ALIENATION, SPOLIATION, DESTRUCTION DE CIVILISATIONS ET DE CULTURES, OCCUPATIONS ILLEGALES DE TERRITOIRES, VOL DE RICHESSES NATURELLES ET HISTORIQUES. Assisté de : Maître Georges Emmanuel GERMANY, Avocat au Barreau de MARTINIQUE et de : Maître Patrice TACITA Avocat au Barreau de GUADELOUPE Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée à l’ONU le 10 décembre 1948; Vu La Déclaration universelle des droits des peuples proclamée à Alger le 04 juillet 1976 Vu la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ; Vu l’instruction à la barre ; Vu les pièces versées au dossier et notamment le code noir français de 1685 ; La Cour d'Assises, APRES AVOIR ENTENDU: - En son réquisitoire, Monsieur Félix RHODES, Avocat Général, - Maître Georges Emmanuel GERMANY, et Maître Patrice TACITA qui ont présenté les moyens de défense du COLONIALISME - Maître Claudette DUHAMEL et Maître Line LOUZE-DONZENAC, représentant LES PAYS COLONISES, parties civiles, Après avoir délibéré, tant sur la culpabilité que sur l'application de la peine, Considérant que de l’aveu même des pays qui sont à l’origine de sa création, de sa mise œuvre et de sa pratique, et qui en sont les bénéficiaires exclusifs, LE COLONIALISME se définit comme : La doctrine politique qui préconise ou cherche à justifier l'exploitation d'une colonie, d'un territoire ou d'un Etat par un Etat étranger. La souveraineté que le pays colonisateur exerce sur sa colonie se traduit par une domination politique, militaire et une exploitation économique au détriment des populations locales. DECLARE A L’UNANIMITE LE COLONIALISME COUPABLE : 1°) d’avoir courant les 15ème, 16ème, 17ème, et 19ème siècles en Afrique, en Amérique, en Asie et en Océanie, dans le cadre d’un système de domination et d’exploitation des peuples non européens, commis les crimes de : GENOCIDES, en procédant à la destruction méthodique de plusieurs groupes ethniques sur les continents concernés aboutissant dans certaines régions à l’extermination complète des peuples (caraïbes, tasmaniens) DEPORTATION, en transportant par la force hors de leurs pays et de leur continent des hommes et des populations, avec la circonstance aggravante que ces personnes étaient considérées non comme des êtres humains mais comme de la marchandise dont il pouvait être fait commerce d’où l’expression de « traite négrière». MISE EN ESCLAVAGE, en organisant un système socio-économique reposant sur l’exploitation par la force et par les armes de travailleurs non libres, non rémunérés, déshumanisés, considérés comme des objets propriétés d’autres personnes appelées « maîtres », avec la circonstance aggravante que ce système a été légalisé et codifié par divers états esclavagistes. EXPLOITATION, en se servant et en abusant des personnes mises en esclavage dans l’unique but de réaliser du profit, sans aucune considération ni des personnes ni des moyens utilisés, avec la circonstance aggravante que cette exploitation a été légalisée et codifiée par divers états esclavagistes. | TORTURES PHYSIQUES ET MENTALES, en infligeant aux personnes mises en esclavage et exploitées des souffrances physiques et mentales intenses et intolérables pouvant aller jusqu’à la mort afin les maintenir en esclavage, avec la circonstance aggravante que ces actes ont été légalisés et codifiés par divers états esclavagistes. ALIENATION, en mettant en place un système concentrationnaire fonctionnant sur la barbarie, la cruauté, l’oppression et l’inhumanité dans le but de déranger, d’égarer et de troubler la raison, l’esprit et la conscience des personnes mises en esclavage en s’attaquant notamment à leur libre-arbitre et à leur capacité de jugement afin de les maintenir dans l’asservissement. SPOLIATION, en dépouillant les peuples des continents susvisés par violence, fraude et abus de leurs ressources humaines au moyen de génocides et de déportations massives, du fruit de leur travail par la mise en esclavage et l’exploitation de leurs ressortissants, de leurs ressources naturelles et de leurs terres par appropriation abusive. DESTRUCTION DE CIVILISATIONS ET DE CULTURES, en s’attaquant aux peuples des continents susvisés, procédant au saccage de leurs territoires et de leurs biens, au massacre, à la déportation et à l’asservissement de leurs populations, tentant de faire disparaître toute trace de leurs histoires, de leurs cultures et de leurs civilisations, avec la circonstance aggravante d’avoir falsifier l’histoire en s’appropriant la paternité de ces civilisations. OCCUPATIONS ILLEGALES DE TERRITOIRES, en envahissant et en s’appropriant des territoires en Afrique, en Amérique, en Asie et en Océanie au détriment des populations originaires, et en créant des états peuplés par les colons envahisseurs pratiquant l’apartheid de manière officielle ou officieuse, avec la circonstance aggravante que ces invasions ont été mises en place et légitimées par les états colonialistes. VOL DE RICHESSES NATURELLES ET HISTORIQUES, en soustrayant de manière frauduleuse et le plus souvent par la force et la violence les richesses naturelles et historiques de ces continents et en les transférant vers les pays colonialistes. 2°) Courant les 20ème et 21ème siècles, en usant de procédés modernes, continuer de perpétrer dans le cadre du même système et contre les mêmes peuples en particulier en Afrique et en Amérique (et plus précisément dans les territoires caribéens sous domination européenne) les crimes de : DEPORTATION, en arrachant des enfants à leurs parents (notamment dans l’île de la REUNION) pour les confier à des ressortissants d’états colonialistes afin de repeupler certaines régions de ces états, et d’en faire la main-d’œuvre bon marché ; en organisant le transfert massif vers l’Europe de jeunes ressortissants de pays colonisés au moyen notamment d’organismes tels que le BUMIDOM toujours pour disposer d’une main-d’œuvre à vil prix ; en procédant à un transfert massif d’européens vers les pays colonisés ainsi vidés de leurs populations originaires ; avec la circonstance aggravante que ce procédé appelé « génocide par substitution » a fait et continue de faire l’objet de programmes politiques au plus haut niveau des états colonialistes ; EXPLOITATION, en empêchant par des moyens frauduleux et indignes le développement des pays colonisés, en se servant et en abusant des peuples colonisés, les faisant travailler à bas prix et en tirant un profit injuste, sans aucune considération ni des personnes ni des moyens utilisés, avec la circonstance aggravante que les états pratiquant ces crimes sont signataires de la Déclaration des droits de l’homme. | ALIENATION, en continuant de nier l’humanité de certains groupes ethniques, notamment en attribuant le « statut d’affranchis » aux peuples des pays colonisés qui avaient été réduits en esclavage, alors que selon la définition de l’affranchi celui-ci n’est pas considéré comme un humain ; en utilisant notamment les programmes d’éducation scolaire et les médias, pour inculquer aux peuples des pays colonisés une histoire falsifiée leur renvoyant une fausse image d’eux-mêmes, véhiculant une image dévalorisée des populations naturelles des ces pays, et créant des troubles psychologiques et mentaux dans la perception de soi, avec la circonstance aggravante que ces pratiques qui relèvent de comportements racistes sont le fait d’états colonialistes qui prétendent combattre le racisme. SPOLIATION, en continuant de dépouiller les peuples des pays colonisés par la violence mentale et physique, par fraude et par abus de leurs ressources humaines et naturelles ainsi que de leurs terres au moyen de génocides par substitution, en détournant les fruits de leur travail au bénéfice de l’état colonial. DESTRUCTION DE CIVILISATIONS ET DE CULTURES, en utilisant toutes sortes de procédés afin d’empêcher les peuples colonisés d’accéder à la connaissance de leur propre histoire, se traduisant par un effacement progressif de la culture et des traditions ancestrales de la mémoire collective de ces peuples. OCCUPATIONS ILLEGALES DE TERRITOIRES, en continuant d’user de procédés visant à exclure les ressortissants originaires de ces territoires de l’accession à la propriété de la terre, en prétendant notamment qu’elle appartient à l’état colonial ou en les attribuant abusivement aux descendants des colons, ou encore en favorisant l’acquisition par des ressortissants exogènes. VOL DE RICHESSES NATURELLES ET HISTORIQUES en polluant et en détruisant les sites naturels et historiques pour la réalisation de projets bénéficiant uniquement aux colons au détriment des peuples colonisés. Que les faits ci-dessus déclarés constants par la Cour constituent des crimes contre l’humanité ; Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée à l’ONU le 10 décembre 1948; Vu La Déclaration universelle des droits des peuples proclamée à Alger le 04 juillet 1976 Vu la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ; CONDAMNE à l’unanimité L'accusé LE COLONIALISME à être mis à mort ; ORDONNE la destruction de tous symboles, objets, drapeaux, ou autres de nature à en faire l’apologie, et en premier lieu le code noir français de 1685, toujours en vigueur dans les territoires illégalement occupés par la France; REÇOIT les Pays Colonisés en leur constitution de partie civile, ORDONNE une expertise aux fins d’évaluer les préjudices subis par les Pays victimes du colonialisme depuis sa mise en œuvre et jusqu’à ce jour ; DESIGNE un collège d’experts composé des personnes suivantes : LESLIE J.R Pean, SALA MOLINS Louis, Yves BENOT, Jean Michel DEVEAU, P.A TAGUIEFF, Françoise VERGES, Mireille DELMAS MARTY, Rosa Amélia PLUMELLE URIBE, Marie Christine ROCHMAN, Nelly SCHMIT, Juliette SMERALDA. DIT QUE LES FRAIS D’EXPERTISE SERONT SUPPORTES PAR LES ETATS COLONIALISTES ORDONNE que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de tous les anticolonialistes de la planète. Prononcé à SAINT-PIERRE par la Cour d'Assises pour juger le colonialisme spécialement composée par les peuples victimes du colonialisme où siégeaient : - Madame M. DUHAMEL, Président, - Monsieur L. REINETTE, Assesseur, - Monsieur V. PERMAL, Assesseur, - Monsieur E. GENE, Juré, - Monsieur D. THIMON, Juré, - Madame A. GOUSSARD, Jurée, - Monsieur P. TOURBILLON, Juré, - Madame G. PRIVAT, Jurée, - Monsieur F. BUNOD, Juré, - Monsieur T. DALPHRASE, Juré, - Monsieur A. ROTZEN, Juré, - Monsieur B. BECHET, Juré, - Monsieur R. CANTUZENE, Juré, Et le présent arrêt a été signé par Madame le Président, le vingt-un mai deux mil dix. LE PRESIDENT, M. DUHAMEL
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